Conditions Générales de Vente

CHAUFFAGE PLOMBERIE PIERRE eurl

8 rue des iris
17430 cabariot
siret 813 221 983 Rcs La rochelle  APE 4322B

Les CGV régissent les relations entre la société dans les domaines des prestations défini avec le client. De son côté le client possède et certifie sa pleine responsabilité à contracter.

1°) PRIX:

Les prix sont issu de notre tarification, au temps passé ou au forfait selon la prestation, ainsi que selon un barême de déplacement géographique. Lors des dépannages rapides les heures  nuits 19H /8H ainsi que les forfaits déplacements des samedi dimanches sont systématiquement majorés.

2°) DEVIS

Tout devis pour être accepté par la société doit étre signé par le client. Il devra y être joint un chéque de 40% du montant total.

Conformement au droit de rétractation des particuliers cet acompte sera encaissé 8 jours après la date de signature du devis par le client sauf convention bilaterale contraire.

3°) FACTURES ET PAIEMENTS

Toutes les factures sont payables au comptant, le temps de main d'oeuvre nécessaire à l'approvisionnement de certaines pièces sera facturé. (application d'un forfait). Dans le cas de devis important et selon la nature des travaux un acompte de 40% vous sera demandé à signature du devis, 30% à la mise en travaux et le solde en fin de chantier.

4°) CLAUSES DE RESERVES DE PROPRIETES

De convention expresse, est reservée à la société, la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur complet paiement.

Le jours d'encaissement des chèques ou des virements faisant seul foi.

Le transfert des risques sur les biens passe au client dès qu'il prend physiquement possession des biens.

5°) FORCE MAJEURE ASSURANCE 

Force majeure, assurance, le client est tenu d'obtenir les autorisations nécessaires et de fournir toutes les informations utiles à la société pour une bonne organisation du chantier de l'intervention et du choix du materiel. La société décline toute responsabilité .

De même  dans le cas de retards ou surcoûts de chantiers notamment dans les cas exposés ci dessus et non limitatifs.